Pièces à fournir :
- Récépissé constatant le versement de la taxe et portant la mention « demande de permis de recherche minière » ;
- Une pièce justifiant de l’identité du demandeur. S’il s’agit d’une société, le statut et la liste dûment certifiée de ses administrateurs. Si la demande est formulée par un mandataire ou un représentant, un exemplaire des pièces qui accréditent ledit mandataire ou représentant, ainsi qu’une pièce justifiant de son identité ;
- 3 cartes régulières à l’échelle 1/100.000 ;
- Une fiche délivrée par la division de la cartographie désignant le repère géodésique le plus proche (point pivot) ;
- Déclaration sur l’honneur du demandeur.
