| AVANTAGES |
OBJETS |
EXONERATIONS
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
Matériels et biens d’équipement acquis localement ou importés |
| Patente pendant les 5 premières années |
Entreprises industrielles et autres |
| Taxe urbaine pendant 5 ans |
Constructions nouvelles et additions de construction |
| Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt général sur le revenu (IGR) |
Entreprises exportatrices |
REDUCTIONS
Droits d’importation : 2,5% ou 10% |
Matériels et biens d’équipement |
| 50% de l’IS ou de l’IGR |
Entreprises exportatrices après exonération de 5 ans et durant les 5 premières années pour les entreprises : artisanales et les entreprises installées dans des provinces du Nord, du Sud et de l’Oriental |
AUTRES
Constitution de la provision pour investissement |
20% du bénéfice et 30% au maximum de l’investissement projet |
| Amortissements dégressifs |
Biens d’équipement |
| Garantie : transfert bénéfices et produits de cession |
Pour les investissements étrangers financés en devises |
| Prise en charge partielle de l’Etat dans le cadre de contrat Etat-Entreprise |
20% du coût d’acquisition du terrain destiné à la réalisation de l’investissement,
5% du montant du programme d’investissement pour les dépenses d’infrastructures externes
20% du coût de la formation professionnelle |
| Prise en charge partielle de l’Etat du coût d’aménagement des zones industrielles |
Dans des provinces du Nord, du Sud et de l’Oriental |
FONDS HASSAN II
Prise en charge de l’Etat : 50% du coût du terrain aménagé et 30% du coût des bâtiments prêts à l’emploi (sur la base maximale de 250 DH le m² pour le terrain et 1500 DH le m² pour les bâtiments) |
Secteurs de : sous-traitances automobile, (fabrication de composantes automobiles et mécanique de précision), électronique (y compris les faisceaux de câbles), confection, bonneterie, transformation du cuir et toute activité qui contribue à la préservation de l’environnement par le traitement, le recyclage et la valorisation industrielle des déchets. |
