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| Le CRI > Lettre royale |
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S.M. le Roi Mohammed VI a adressé au Premier ministre le 09 janvier 2002, une lettre relative à la gestion de l'investissement, dont voici le texte intégral: 
Louange à Dieu seul
Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI
Notre dévoué serviteur et Premier Ministre, Monsieur Abderrahmane Youssoufi, que Dieu te protège et sur la bonne voie guide tes pas,
1- ainsi que tu le sais, nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme, de l'habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers qui sont créateurs d'emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d'épargne de notre jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitimement d'accéder à plus de progrès, de responsabilité et d'épanouissement.
1.1 Ainsi, nous avions précisé dans le discours que nous avions prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire au mois d'octobre 2000, l'intérêt de créer un guichet unique au niveau de chaque région... et de fixer un délai raisonnable et rapproché... pour statuer sur les dossiers des projets d'investissement.
1.2 En effet, notre attention a souvent été appelée sur les difficultés que rencontrent les promoteurs en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pur la constitution de sociétés ou d'entreprises individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir.
1.3 Ces procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d'entreprendre -consacrée par la Constitution- exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l'investisseur et de garantir la sécurité et l'égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d'une concurrence saine et loyale. Néanmoins, ces procédures doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs.
1.4 A cette fin, et dans le respect d'une démarche progressive, réaliste, prenant en considération l'absolue nécessité de ne proposer que des réformes crédibles et efficaces, nous estimons que le cadre régional peut être la dimension territoriale et administrative la plus opportune, compte tenu des moyens dont dispose actuellement notre administration territoriale, pour résoudre les problèmes liés aux  |
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